Camouflet pour la préfecture : l'arrêté obligeant les bars à fermer a été retoqué à Toulouse
Publié : 16 octobre 2020 à 16h12 par Brice Vidal
Les bars pourront-ils rouvrir pour autant ? Pas sûr...
Un véritable camouflet pour la préfecture de Haute-Garonne.
Ce jeudi une trentaine de gérants de bars toulousains déposaient un recours auprès du tribunal administratif. Une requête en référé liberté menée par Me Aurélie Laclau, pour dénoncer l'arrêté préfectoral du 12 octobre, ordonnant la fermeture des cafés et les restrictions drastiques dans les restaurants. L'avocate toulousaine a eu gain de cause ce vendredi, car le tribunal administratif suspend l'article 3 de l'arrêté, considérant qu'il y a "atteinte manifeste à la liberté du commerce et de l'industrie".
Conclusion : les bars pourraient-ils rouvrir dans la Ville rose et dans les 16 communes concernées par cet arrêté ? Compte tenu du fait qu'un couvre-feu a depuis été instauré dès 21 heures à partir de ce vendredi minuit, les débits de boissons pourraient-ils rouvrir à Toulouse samedi ?
Pas sûr... car selon une source juridique " l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur samedi et le gouvernement risque de réglementer les débits de boissons au niveau national". L'arrêté préfectoral tombe car "il n'a pas été rédigé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Ce qui signifie que cette victoire pourrait être "seulement juridique", mais ne permettrait pas forcément aux bars de rouvrir samedi.
En revanche, selon nos informations glanées en toute fin de journee vendredi, les bars toulousains peuvent ouvrir en théorie ce samedi jusqu’à 2 heures du matin. En effet, la préfecture de Haute-Garonne n’a toujours pas reçu le décret d’application émanant du gouvernement. Elle ne peut donc pas produire d’arrêté préfectoral à temps pour ce vendredi minuit. Le couvre-feu ne pourra être instauré qu’à partir de samedi 21 heures, si le décret d’application est arrivé...