Aéroport de Toulouse-Blagnac : les syndicats déboutés par le tribunal de commerce
La demande de mise sous séquestre des actions de Casil Europe n'est pas recevable.
Publié : 22 mars 2019 à 17h25 par Brice Vidal
La CGT, FSU et Solidaires renvoyés dans les cordes. Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats de leur demande de mise sous séquestre des actions (49,9%) détenues par le groupe chinois Casil, dans la société Aéroport Toulouse Blagnac. La justice considère que "seul le propriétaire des actions litigieuses, c'est à dire l'Etat, était en droit de demander le séquestre."
Pour Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, qui représentait les syndicats "cette vision restrictive du droit d'agir pour demander le séquestre ne nous parait pas conforme à la jurisprudence." Leur conseil recommande d'interjeter appel dans les meilleurs délais. "Avec la privatisation d'ADP et les appétits affichés de VINCI, c'est la création d'un géant français de la gestion aéroportuaire qui se profile à l'horizon" estime l'avocat, "avec la bénédiction silencieuse des pouvoirs publics" ajoute-t-il.
Une autre action est en cours, cette fois devant la justice administrative. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcé pour l’annulation de la vente des parts de l’Etat dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac aux actionnaires chinois. Rapporteur public qui est souvent suivi par la juridiction...