Aéroport de Blagnac : la justice va-t-elle empêcher l'actionnaire chinois de revendre ses parts?

Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ne crient pas encore victoire. Mais ils ont bon espoir de voir leur combat aboutir. 

La vente de l'aéroport annulée? 

Ce lundi 11 mars, le rapporteur public de la Cour administrative d'appel de Paris a recommandé l'annulation de la vente des parts de l'Etat (49,99%) au groupe chinois Casil Europe.

Généralement, les avis du rapporteur sont suivis par la Cour. Celui-ci a considéré que le ministre de l'Economie de l'époque, qui n'était autre qu'Emmanuel Macron, n'avait pas respecté le cahier des charges lors de cette vente, en 2015. L'Etat avait cédé ses parts pour 300 millions d'euros (mais avait gardé, début 2018, la part de 10,01% des actions qu'il conservait et sur laquelle Casil avait une option).

"Ce n'est pas encore la victoire mais c'est une avancée significative", a indiqué à l'AFP Me Christophe Lèguevaques, avocat de trois syndicats, la CGT, FSU et Solidaires, opposés à la privatisation. "Le rapporteur public a confirmé notre analyse, le cahier des charges (de la procédure de privatisation) n'a pas été respecté", a détaillé l'avocat. Selon lui, lors de la procédure de privatisation, "l'offre indicative" (initiale) avait été déposée par le groupe chinois Casil associé à la SNC Lavalin mais l'offre finale n'a été faite que par le groupe Casil.

Décision d'ici un à deux mois

Au début de l'année 2019, Casil Europe a dit vouloir revendre ses parts, espérant en tirer 500 millions d'euros, soient 200 millions d'euros de plus value !

Si la Cour administrative d’appel annule la privatisation de l’aéroport, les chinois devront céder leurs parts a à l’Etat ET  rembourser les dividendes. Elle doit rendre sa décision d'ici un à deux mois. 

"Nous on veut que la vente soit annulée car c'est un scandale d'Etat. 200 millions d'euros de plus-value, vous imaginez! Et l'Etat est le premier responsable car il a créé les conditions pour le faire", explique Jean-François Tortajada, dirigeant de l’union départementale CGT de Haute Garonne.

 

Mise sous séquestre ? 
Le tribunal de commerce de Paris doit par ailleurs examiner ce mercredi 13 mars, à 10h, la demande de mise sous séquestre des actions de Casil Europe, c'est à dire le blocage pur et simple de la vente des actions.
Cette audience, selon les syndicats, se déroulera en présence de l'Etat et des collectivités locales, autres actionnaires de l'aéroport (la Région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d'industrie, qui détiennent 40% des parts).

"Ca serait d'autant plus justifié que cela protégerait l'Etat d'un nouveau scandale, car si la société chinoise Casil revendait ses actions alors que le jugement de la Cour administrative d'appel n'est pas rendu, et bien l'Etat serait obligé de racheter les parts à la nouvelle société en attendant que la première rembourse. Ca veut dire que le contribuable paierait l'ardoise! " , explique Jean-François Tortajada.

 

Réunion en vue à Bercy

Selon les informations recueillies par 100%, une réunion aura lieu le 21 mars prochain à Bercy, à 10h, entre Bruno Le Maire et les actionnaires publics locaux de l'aéroport. Elle était prévue le 6 mars dernier mais a été reportée.

Cette réunion portera sur les 10,1% actuellement détenus par l'Etat. Le Conseil départemental souhaite notamment que l'aéroport Toulouse Blagnac reste sous une gestion majoritairement publique et demande à l'Etat de ne pas céder ses parts à un opérateur privé.

 

 

L'aéroport Toulouse-Blagnac en chiffres

3 > L'aéroport est le 3e aéroport régional

4 > En 2018, il a connu une hausse de fréquentation de près de 4% l'an dernier

10 > L'aéroport de Toulouse-Blagnac a eu l'an dernier près de 10 millions de passagers  (9,6 millions exactement)

 

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ECOUTEZ Jean-François Tortajada, de la CGT 31, avec Clémence Fulleda sur 100% :