Figure du groupe armé Action Directe, Jean-Marc Rouillan à nouveau condamné à de la prison ferme à Toulouse
Il avait dit trouver « très courageux » les auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015. Son avocat annonce un pourvoi en cassation.
Jean-Marc Rouillan
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19 décembre 2023 à 16h12 par Brice Vidal avec ARCHIVES AFP
Le cofondateur du groupe armé d'extrême gauche Action Directe, Jean-Marc Rouillan, a été condamné ce mardi pour apologie du terrorisme à 8 mois de prison ferme par la cour d’appel de Toulouse, qui a considéré qu’il fallait en revenir au jugement de première instance à Paris. Dans un entretien au média marseillais Le Ravi, Jean-Marc Rouillan avait dit trouver « très courageux » les auteurs de l'attentat djihadiste contre Charlie Hebdo en 2015 (12 morts).
En mai 2017, la cour d'appel de Paris avait condamné le prévenu à 18 mois d'emprisonnement, dont huit ferme ; jugement cassé par la Cour européenne des droits de l’homme. Le CEDH avait considéré que dans un pays protégeant la liberté d’expression, une peine de prison ferme n’était légitime pour des faits d’apologie du terrorisme que s’ils étaient associés à une incitation à la haine et à la violence.
L’avocat de Jean-Marc Rouillan, Me Christian Etelin a annoncé un pourvoi en cassation car « cet arrêt s’oppose à la CEDH alors que sa décision de droit s’impose aussi à la France ». Condamné deux fois à perpétuité pour les assassinats de l'ingénieur de l'armement René Audran en 1985 et du PDG de Renault Georges Besse en 1986, il a passé plus de 24 ans en prison. Action directe, dont Jean-Marc Rouillan est une figure historique, a revendiqué ou s'est vu attribuer près de 80 attentats.
La cour d'appel justifie sa décision
Par voie de communiqué, les magistrats du siège de la cour d'appel de Toulouse indiquait mardi soir que les propos tenus par le prévenu "s'inscrivent dans un contexte où le niveau de la menace terroriste restait très élevé en France", la juridiction "retient en conséquence la particulière gravité des faits à l'origine de la condamnation" ; soulignant également le parcours pénal particulièrement lourd de Jean-Marc Rouillan ; justifiant la peine privative de liberté.
L'arrêt de la cour d'appel condamne Rouillan a une peine déjà purgée.