DECRYPTAGE. Sans surprise, le parquet de Toulouse requiert un procès aux Assises pour Cédric Jubillar

Le parquet de Toulouse a demandé dans son réquisitoire définitif le renvoi devant les assises de Cédric Jubillar, mis en examen pour le meurtre de son épouse Delphine, disparue fin 2020, a-t-on appris lundi auprès du procureur de Toulouse. Confirmant une information de France 3 Occitanie, le procureur Samuel Vuelta-Simon a indiqué que le réquisitoire définitif avait bien été rendu, une source judiciaire précisant: "le procureur requiert le renvoi de Cédric Jubillar devant la cour d'assises du Tarn". 

Tout sauf un scoop

Petit cours de procédure pénale : en gros, le parquet de Toulouse - qui représente l’accusation - se range à l'avis des deux juges d’instruction en charge de cette affaire, Audrey Assemat et Coralyne Chartier, qui voulaient un procès. Le parquet compte bien à son tour renvoyer Cédric Jubillar devant la cour d’assises du Tarn pour meurtre aggravé. Pourquoi Toulouse pilote-t-il ? Parce que la juridiction de Haute-Garonne est le pôle criminel, Albi non. Les deux magistrates qui ont instruit le dossier - à charge et à décharge - vont maintenant devoir rédiger une ordonnance de mise en accusation (OMA). Actant ainsi du renvoi définitif au procès ? Pas tout à fait. 

Pas encore terminé 

Les avocats de Cédric Jubillar pourront faire appel de cette ordonnance de mise en accusation, retardant encore un peu l’échéance. S'ils interjettent appel, il y aura un débat devant la Chambre de l'instruction (CHINS). Enfin, sauf coup de théâtre, la CHINS confirmera le renvoi du plaquiste devant la cour d’assises du Tarn. On sera probablement au printemps ou à la fin de l’hiver 2024. Alors seulement, la procureure d’Albi pourra audiencer cette affaire, c’est-à-dire trouver un créneau pour la juger, probablement fin 2024 ou début 2025. Ouf. 

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