Autoroute A69. Le Tribunal administratif de Toulouse rejette la demande de suspension des travaux

La décision était attendue, tant par les pro que par les opposants à l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Le Tribunal administratif a rejeté ce 1er août 2023, le référé formé par quatorze associations opposés à la construction de l'axe routier, dont France Nature Environnement. 

Le 7 juillet dernier, ces associations avaient formé une requête en référé devant la juridiction administrative pour faire suspendre la construction de l'A69, en attendant que la justice se prononce sur le recours au fond formé en juin dernier. 

Pour les opposants, l'étude d'impact réalisée dans le cadre du chantier, ce rapport destiné à apprécier l'incidence de cette autoroute sur l'environnement, était insuffisant. Pour les requérants, les conséquences prévisibles du projet n'étaient pas assez développées, notamment au regard du développement de l'urbanisation. Un argument que les juges réfutent dans leur ordonnance, estimant que cette étude «décrit de manière précise les caractéristiques du territoire desservi par le projet et ses tendances démographiques». 

Constat similaire au regard de l'incidence du projet sur les paysages et l'environnement. 

Autre fondement du recours en référé, les trois juges chargés d'examiner ce référé ont estimé que le projet présentait bien une raison impérative d'intérêt public majeur, notamment en permettant de « faciliter les liaisons entre Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie, et Castres, chef-lieu d'arrondissement du sud du Tarn » et « induirait un gain de temps et de confort sur ce parcours ».

« ATOSCA maintient son objectif d'une mise en service en 2025 »

À la publication de l'ordonnance, ATOSCA, le concessionnaire de l'A69, a réagit, affirmant être «déterminée à poursuivre le dialogue avec les parties prenantes, notamment dans le cadre du Comité de suivi des mesures compensatoires. Cette concertation réunissant l'État, les collectivités, les syndicats de bassin et des associations de protection de la nature, se déroule pendant toute la durée du chantier puis se poursuivra après la mise en service de l’infrastructure». 

Une décision, qui va dans le sens de l'entreprise qui affirme maintenir « son objectif d'une mise en service en 2025 ». 

La décision, rendue publique ce mercredi 2 août 2023, «jour du dépassement de la Terre», selon le calcul du Think Tank américain Global Foodprint Network, a aussi fait réagir du côté politique. L'antenne tarnaise de la France Insoumise estime qu'«il est temps de se réveiller» et que les textes utilisées pour fonder la décision des juges sont «notoirement insuffisants au regard de l'urgence de la période». 

La justice administrative aura de nouveau à se prononcer sur ce dossier, au moins sur le recours au fond formé par les opposants. Le collectif La Voie est Libre a également saisit le Conseil d'État contre la bretelle A680, qui doit être élargie pour faire la jonction entre l'autoroute Castres-Toulouse et Albi-Toulouse.