Le parquet de Pau ouvre une enquête après la mise en scène électorale de Jean Lassalle

Jean Lassalle risque 1 an de prison et 15 000 euros d'amende.
 

Le parquet de Pau ouvre une enquête après la mise en scène électorale de Jean Lassalle
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Le parquet de Pau ouvre une enquête après la mise en scène électorale de Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques
modifié le 28/04/2022 à 19:06

 

La procureure de la République de Pau n'a pas perdu son temps. Après que le député a vertement répondu au Conseil Constitutionnel, lui demandant de "faire engager les poursuites pénales" évoquées à son égard. Cécile Gensac "faisant suite aux incidents ayant émaillé les conditions de vote de Mr Jean Lassalle" à Lourdios Ichère, et en parallèle aux décisions de Conseil Constitutionnel, elle informe avoir ouvert "une enquête pénale au visa des articles du code électoral incriminant les atteintes à la sincérité du scrutin". La peine maximale  encourue est d'1 an de prison et 15 000 euros d'amende, mais également une interdiction d'exercer son droit de vote et une peine d'inéligibilité. La gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques est chargée de l'enquête.  

 

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