Jean Lassalle risque 1 an de prison et 15 000 euros d'amende.
Le parquet de Pau ouvre une enquête après la mise en scène électorale de Jean Lassalle
La procureure de la République de Pau n'a pas perdu son temps. Après que le député a vertement répondu au Conseil Constitutionnel, lui demandant de "faire engager les poursuites pénales" évoquées à son égard. Cécile Gensac "faisant suite aux incidents ayant émaillé les conditions de vote de Mr Jean Lassalle" à Lourdios Ichère, et en parallèle aux décisions de Conseil Constitutionnel, elle informe avoir ouvert "une enquête pénale au visa des articles du code électoral incriminant les atteintes à la sincérité du scrutin". La peine maximale encourue est d'1 an de prison et 15 000 euros d'amende, mais également une interdiction d'exercer son droit de vote et une peine d'inéligibilité. La gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques est chargée de l'enquête.
LIRE AUSSI
Voir aussi
26/05/2022 13:36
Il est suspecté d'avoir incendié un immeuble de 16 appartements la nuit de 3 au...
02/05/2022 14:22
Jean Lassalle était élu à l'Assemblée nationale depuis 20...