​"C'est une décision courageuse dans un contexte politique défavorable".
Voilà la réaction de Me Bolaky, avocat du directeur de l'école Al-Badr de Toulouse après la décision de la cour d'appel de Toulouse.


Celle-ci a infirmé ce jeudi la fermeture de cette école hors contrat, (située quartier Bellefontaine et ouverte en 2013) et relaxé son directeur, l'imam -réputé conservateur- Abdelfatthah Rahhaoui.

En 2016, en première instance, ce dernier avait écopé de quatre mois de prison avec sursis et de l'interdiction de diriger un établissement d'éducation,  le TGI ordonnant aussi la fermeture de son établissement.


Manque de précision de l'Education Nationale

L'Education Nationale reprochait à l'école de ne pas "laisser assez de place aux enseignements de base en langues françaises par rapport aux enseignements coraniques en langue arabe".  En clair, de trop enseigner le Coran et pas assez les maths ou l'histoire. 
 

Problème : l'Education Nationale n'a pas précisé quels enseignements changer ou quelles mesures mettre en place pour que l'enseignement dispensé soit mis en conformité avec l'objet de l'instruction obligatoire.
Et c'est sur ce fondement que la cour d'appel de Toulouse a tranché. Elle s'appuie sur la récente décision du Conseil constitutionnel après une question prioritaire de constitutionnalité déposé par Me Bolaky, l'avocat de l'école musulmane.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le texte de loi était valide et donc avait validé aussi la fermeture de l'établissement mais les Sages considéraient que l'Education Nationale devait donc avoir un propos plus étayé. 

Ecole toujours ouverte
Concrètement, l'imam est donc relaxé, comme l'association Al-Badr qui gérait l'école. 
Mais en réalité, l'école Al-Badr n'avait jamais vraiment fermé. Une nouvelle association culturelle s'était créée juste après la décision du TGI pour scolariser les enfants. Cette structure sera à nouveau convoquée devant la justice toulousaine le 29 janvier 2019, à 14h.

 

- Avec AFP -